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Quelles démarches pour installer des panneaux s...

Quelles démarches pour installer des panneaux solaires

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L'installation de panneau solaire photovoltaïques peut être soumise à autorisation.

Aucune déclaration n'est requise pour les poses au sol de moins de 3 kWc dont la hauteur maximale ne dépasse pas 1,80m

Une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est requise si : 
- l'installation au sol est < à 3kWc mais sa hauteur est > 1,80 m
- l'installation au sol fait de 3 kWc à 250 kWc
- l'installation au sol est < 3 kWc et est située dans un site soumis à réglementation spécifique
- l'installation est faite sur un bâtiment existant (toiture ou façade)

Un permis de construire est requis pour :
- toutes installations au sol > 250 kWc
- toutes installations au sol > 3 Kwc dans un site classé ou protégé
- toutes installations sur un bâtiment neuf

 

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