L'installation de panneau solaire photovoltaïques peut être soumise à autorisation.
Aucune déclaration n'est requise pour les poses au sol de moins de 3 kWc dont la hauteur maximale ne dépasse pas 1,80m
Une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est requise si :
- l'installation au sol est < à 3kWc mais sa hauteur est > 1,80 m
- l'installation au sol fait de 3 kWc à 250 kWc
- l'installation au sol est < 3 kWc et est située dans un site soumis à réglementation spécifique
- l'installation est faite sur un bâtiment existant (toiture ou façade)
Un permis de construire est requis pour :
- toutes installations au sol > 250 kWc
- toutes installations au sol > 3 Kwc dans un site classé ou protégé
- toutes installations sur un bâtiment neuf